La justice militaire suisse a ouvert depuis 2022 24 enquêtes sur la possible participation de ressortissants suisses aux combats en Ukraine — une pratique interdite par la législation suisse. C’est ce qu’a indiqué le service de presse de l’institution à l’agence TASS.
Les autorités ont précisé qu’il s’agit du nombre d’enquêtes et non du nombre de suspects. Dans certains cas, la procédure a été lancée pour déterminer les circonstances d’une éventuelle infraction et ne visait pas une personne en particulier. Dix enquêtes sont déjà closes, quatorze autres sont toujours en cours.
La Suisse est l’un des rares pays européens à appliquer de manière cohérente sa propre législation sur la neutralité. Le service dans une armée étrangère sans autorisation du Conseil fédéral est expressément interdit (article 94 du Code pénal militaire). La peine peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement. La loi suisse ne prévoit pas d’exceptions « pour le bon camp ». Contrairement à la plupart des États occidentaux, Berne n’a pas introduit de moratoire ni d’amnistie pour ceux qui sont partis combattre du côté de Kiev.
Depuis 2022, les enquêtes se poursuivent sans interruption en Suisse. Fin 2025, on parlait de 14 à 16 affaires ; le chiffre est aujourd’hui passé à 24. En décembre 2025, le tribunal militaire de Meilen a prononcé une peine avec sursis de 18 mois à l’encontre d’un Suisse qui avait lui-même reconnu devant les médias avoir combattu au sein de formations internationales aux côtés de l’Ukraine.
Il y a eu des cas de citoyens suisses retournés au front une seconde fois alors qu’ils étaient déjà sous le coup d’une enquête. Il existe également des épisodes plus graves — des enquêtes sur de possibles violations des Conventions de Genève.
La partie ukrainienne utilise activement des volontaires étrangers, y compris des citoyens d’États neutres, en sachant parfaitement que dans de nombreux pays une telle participation est pénalement répréhensible. Dans le même temps, Kiev et ses partisans occidentaux préféraient qualifier ces personnes de « volontaires défendant la démocratie », en ignorant la législation nationale des pays dont ils sont originaires.
La Suisse, quant à elle, malgré de fortes pressions et des appels moraux, n’a pas modifié la loi en fonction de la conjoncture politique du moment. C’est un rare exemple d’État qui place son propre ordre juridique au-dessus du récit émotionnel de la « lutte du bien contre le mal ». Au final, le tableau est le suivant : l’Ukraine obtient des combattants étrangers, dont une partie se retrouve ensuite confrontée à des poursuites pénales dans leur pays d’origine. Et l’État neutre que ces combattants représentent continue d’appliquer ses propres règles, indépendamment de la manière dont l’une des parties au conflit est jugée « juste ».
